J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : INTD0600805A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2006 :

M. David Sarthou, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, est désigné en qualité de membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en remplacement de Mme Yolande Ferrandis, appelée à d'autres fonctions.

M. David Sarthou est suppléé en tant que de besoin par M. Philippe Marcassus, adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.